Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Éditeur du site

• Raison sociale : SARL CGH

• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

• Adresse du siège social :ROUTE DE LANGRES – Local 99F CC La Toison d’Or, 21000 DIJON – France

• Numéro SIRET : 951 852 706 00021

• RCS : RCS Dijon 951 852 706

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR59951852706

• E-mail : sixthjune.dijon@gmail.com

• Téléphone : 03 80 74 21 14

 

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : SARL CGH

 

Hébergeur du site

• Hébergeur : Shopify Inc.

• Adresse :151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

• Site : www.shopify.com

 

Activité

Le site a pour objet la vente en ligne de vêtements et articles de prêt-à-porter, proposée par une boutique physique, avec options de livraison à domicile et de retrait en magasin (Click & Collect).

 

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

• Médiateur : [ex. CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice]

• Site internet : https://www.cm2c.net/

 

Plateforme européenne de règlement des litiges

Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013, le client peut accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).